J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02229
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220023A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.